LogIC

1. Préambule

Il est important de faire la distinction entre la sécurité des infrastructures sur lesquelles les données sont hébergées via LogIC™, et l’exploitation et mise en œuvre des données par vos soins.

En tant qu’hébergeur de vos données sur l’application LogIC™, Reallience SA se limite à un rôle de sous-traitant par rapport à vos responsabilités liées à la nLPD en Suisse et au RGPD à l’étranger. Dans ce cadre, notre contrat SaaS et ses Annexes, nos politiques de confidentialité des données, d’utilisation des cookies et les conditions générales fournies, vous permettent d’obtenir les garanties nécessaires vis-à-vis de la conformité de Reallience SA en tant que sous-traitant.

En cas de besoin, vous pouvez aisément obtenir sur internet des guides ou un appui professionnel pour vous accompagner dans ce processus de conformité.

2. Généralités

LogIC™ est une application WEB permettant l’accompagnement à la transformation digitale par la dématérialisation des processus de travail et administratifs, par exemple de gestion des qualifications et des compétences et/ou leur maintien, ou des éléments nécessaires à la bonne marche d’un service. Elle permet aux Utilisateurs-trices désigné-e-s par le client de documenter ces éléments. Elle dispose également de fonctionnalités permettant l’aide au pilotage de ces processus de gestion, notamment ceux concernant la qualité et la sécurité.

3. Objet

La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer comme client sur les procédures applicables aux traitements des Données dans le cadre de l’exploitation de l’application LogIC™.

Elle ne précise pas exhaustivement les conditions auxquelles le client peut collecter, traiter, conserver, transférer, exploiter et divulguer les Données. Le respect de ces conditions relève de la propre responsabilité du client.

4. Définitions

Application : tous les éléments immatériels qui composent la solution informatique LogIC™, notamment la base de données, les logiciels et le site web.

Client : personne physique ou morale acquérant, aux conditions du contrat SaaS LogIC™, un droit d’utilisation de l’Application pendant une durée déterminée, renouvelable ou pas.

Compte : accès personnalisé à l’Application pour un Utilisateur-trice au moyen de ses Identifiants.

Conditions générales d’utilisation : les conditions générales d’utilisation de l’Application validées par le client.

Données applicatives : toutes les informations saisies dans l’Application par les Utilisateurs-trices.

Donnée(s) Personnelle(s) : toute information relative à un-e Utilisateur-trice identifié-e ou identifiable, directement ou indirectement (selon art. 5 al. a., nLPD).

Donnée(s) Personnelle(s) sensibles : toute information relative à un-e Utilisateur-trice identifié-e ou identifiable, directement ou indirectement (selon art. 5 al. c., nLPD).

Droits de propriété intellectuelle : ces droits incluent les droits d’auteur, les modèles déposés, les droits sur les modèles et dessins, les droits sur les brevets, les droits concernant les bases de données, les marques déposées, les secrets de fabrication, le savoir-faire ou tout autre droit de propriété ou droit industriel, déposé ou non.

Fournisseur : le fournisseur de l’Application, Reallience SA.

Identifiants : nom et mot de passe d’un-e Utilisateur-trice lui permettant d’accéder à l’Application. Une double authentification peut être également requise.

Utilisateur-trice(s) : toute personne utilisant ou accédant de quelque manière que ce soit à tout ou partie de l’Application.

5. Buts de l’Application

L’Application permet de documenter de manière digitale des processus de travail et administratifs et d’obtenir une aide au pilotage desdits processus.

6. Fonctionnement général de l’Application

L’Application est techniquement accessible de deux manières :

• en utilisant la plateforme Web avec un smartphone ou une tablette ;
• en utilisant le Plateforme Web avec un ordinateur fixe ou portable.

Les Utilisateurs-trices accèdent à l’Application au moyen de leurs Identifiants.

Les Utilisateurs-trices- accèdent à l’Application – depuis un navigateur web Edge, Firefox, Safari ou Chrome – au moyen de leurs Identifiants à partir de l’adresse internet : https://logic.reallience.ch/, un suffixe pouvant être ajouté à la demande du client.

En cas de perte, un nouveau mot de passe peut être demandé depuis la page internet d’accès.

7. Collecte de Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées par le client sont celles que les Utilisateurs-trices saisissent dans l’Application ou qui sont intrinsèquement liées au Compte.

Par ailleurs, pour des raisons techniques et/ou de sécurité, lorsqu’un-e Utilisateur-trice utilise l’Application, le serveur peut enregistrer automatiquement certaines données d’utilisation nécessaires pour Reallience SA, notamment :

• la date et l’heure de la connexion ;
• le système d’exploitation ;
• le type d’appareil ;
• le navigateur utilisé ;
• l’adresse IP ou IMEI ;
• le lieu de connexion (données d’acheminement réseau) ;
• le volume de données transmises ;
• les liens suivis ;
• les pages ainsi que le contenu consulté et la durée d’une telle consultation ;
• de même que toute autre information et statistique similaires qui sont en lien avec les interactions de l’Utilisateur-trice avec l’Application.

Ces données d’utilisation sont recueillies automatiquement, en particulier par des cookies (cookies de performance et de traçage, cookies fonctionnels, cookies techniques, cookies de navigation, etc.) et des balises et/ou au travers de protocoles de communications électroniques.

8. Exploitation des Données Personnelles

Les Utilisateurs-trices consentent à l’exploitation de leurs Données Personnelles, par les personnes autorisées par le client, dans les buts expressément définis à l’article 4. Ce consentement est de la responsabilité du client.

Le client et les Utilisateurs-trices consentent, à l’égard de Reallience SA, au traitement des Données Personnelles uniquement aux fins suivantes :

• permettre l’utilisation d’un Compte, les Données personnelles se limitant au nom, prénom et adresse e-mail ;
• faire appliquer les Conditions générales d’utilisation ;
• prévenir d’éventuelles activités illicites ou illégales au travers de l’Application ;
• assurer la sécurité de l’Application ;
• procéder à la modification ou à l’effacement des Données Personnelles.
• améliorer l’Application, ses fonctionnalités, son ergonomie ainsi que l’expérience utilisateur ;
• personnaliser l’utilisation de l’Application ;

9. Conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont conservées en Suisse, en conformité avec les dispositions légales applicables, le client ayant prévu avec le sous-traitant des garanties appropriées conformes aux dispositions légales applicables.

A moins que l’Utilisateur-trice concerné-e en demande la suppression, ses Données Personnelles seront stockées pendant 5 ans, à compter de la dernière utilisation de son Compte.

Les données anonymisées peuvent être conservées sans aucune limite temporelle.

10. Sécurité des Données Personnelles

Le client s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir l’accès indu, la divulgation, la modification, la fuite ou la destruction non autorisée des Données Personnelles concernant les Utilisateurs-trices.

Le client et les Utilisateurs-trices reconnaissent toutefois que l’utilisation d’Internet n’est par définition pas sûre et qu’elle comporte certains risques pour leurs Données Personnelles. Il est de leur responsabilité de s’assurer que l’ordinateur, la tablette ou le smartphone qu’ils utilisent pour accéder à l’Application est correctement sécurisé et protégé contre des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie, des virus informatiques et des vers.

En cas de violation des données personnelles de l’Utilisateur-trice, le client doit le notifier aux autorités de contrôle compétentes, à l’Utilisateur-trice et à Reallience SA dans les plus brefs délais, conformément aux dispositions légales applicables.

11. Délégataires autorisés

Il appartient au client de s’engager à ce que les délégataires autorisés présentent des garanties suffisantes en matière de traitement des Données Personnelles des Utilisateurs-trices, et permettent à ces derniers l’exercice des droits qui leurs sont conférés par la présente Politique de confidentialité, de manière à ce que le traitement soit conforme aux dispositions légales applicables. Reallience SA peut assister le client dans la mise en œuvre de ces obligations.

12. Droits des Utilisateurs-trices

Les Utilisateurs-trices ont le droit, à tout moment :

• de demander au client si les Données applicatives contiennent des Données Personnelles les concernant ;
• d’accéder à leurs Données Personnelles ;
• de recevoir une copie de leurs Données Personnelles ;
• de modifier ou de demander au client la modification de toute Donnée Personnelle erronée les concernant ;
• de demander au client l’effacement de leurs Données Personnelles lorsque les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque l’Utilisateur-trice retire son consentement ou lorsqu’un motif prévu par une disposition légale est applicable ;
• de demander au client de limiter le traitement des Données Personnelles conformément aux hypothèses prévues par la nLPD et le RGPD ;
• d’être informés des garanties appropriées mises en œuvre par le client en ce qui concerne le transfert des Données personnelles vers un pays tiers ;
• d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Reallience SA peut assister le client dans la mise en œuvre de ces obligations.

13. Dispositions finales

Tout litige relève de la compétence des tribunaux ordinaires vaudois, en Suisse. Un recours au Tribunal fédéral demeure réservé.

 

Version 4.4, juin 2023